J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 23 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020200D



Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rochechouart exercées par M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.